Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
Publié le :
23/03/2016
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Source : www.net-iris.frLe concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable et continue. Il peut entraîner certains effets proches de ceux du mariage.
L'union libre, définit en droit comme concubinage est le fait pour deux personnes de sexe différent ou de même sexe, d'avoir une relation stable et continue.
Le caractère stable et continue du concubinage suppose qu'il doit avoir une certaine durée et une notoriété qui sous-entend que le concubinage doit être connu de tous, du moins, ne pas être caché... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants c...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension ali...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...Source : www.net-iris.fr
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L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...Source : www.leparticulier.fr
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Femme, jeune, plus diplômée que son conjoint : portrait-robot de la victime de violences conjugales - Le Monde
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit pénalInformations généralesC’est la partie émergée de l’iceberg, la plus visible et la plus saisissante...Source : www.lemonde.fr
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Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...Source : immobilier.lefigaro.fr