Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement - Le Monde
Publié le :
08/03/2017
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Source : www.lemonde.frLes époux qui entament une procédure de divorce croient souvent qu’ils peuvent très vite refaire leur vie. Or, les fréquentes condamnations dont ils font l’objet montrent que « ce n’est pas le cas », comme l’indique Me Dominique Piwnica, avocate spécialiste en droit de la famille.
Rappelons brièvement la procédure à suivre pour divorcer, en l’absence de consentement mutuel... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes époux qui entament une procédure de divorce croient souvent qu’ils peuven...Source : www.lemonde.fr
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Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la familleUn décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de décla...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Un plan pour lutter contre les violences faites aux enfants - via Le Monde
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine« Sortir les violences faites aux enfants de l’invisible et de l’indicible. »...Source : www.lemonde.fr
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’ê...Source : www.leparisien.fr
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Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMonsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, e...Source : www.jurisprudentes.net
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Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationChacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants...Source : www.service-public.fr
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Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationQuestion à un expert. La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement...Source : www.lemonde.fr
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Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...Source : lemondedudroit.fr