Justice : Immersion dans un tribunal pour enfants... #Droitfamille
Publié le :
09/12/2015
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Source : www.francetvinfo.frUne équipe de France 2 s'est rendue au tribunal pour enfants de Nantes (Loire-Atlantique). Ce mineur de 17 ans vient d'être extrait de sa cellule. Ce jeune délinquant est un habitué des lieux. Aujourd'hui il comparait devant une juge des enfants pour un nouveau délit. L'audience n'a pas duré plus de 20 minutes. Pour le mineur, cette mise en examen semble n'avoir aucune portée. "Je m'en fous", confie ce dernier au micro de France 2... Lire la suite
Historique
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Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Justice : Immersion dans un tribunal pour enfants... #Droitfamille
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne équipe de France 2 s'est rendue au tribunal pour enfants de Nantes (Loire...Source : www.francetvinfo.fr
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Me Claraz-Murat participe aux États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine les 28 et 29 janvier prochains #Avocats #famille
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour la douzième année consécutive, le Barreau de la Famille se réunit à l’in...Source : cnb.avocat.fr
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Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...Source : www.net-iris.fr
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...Source : www.lemondedudroit.fr
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Aujourd'hui c'est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes #FNSF #CNIDFF
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Informations généralesLa journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du...Source : femmes.gouv.fr
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Pension alimentaire & frais de transport : compensation possible ?
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...Source : www.net-iris.fr
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...Source : www.vie-publique.fr
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La #Justice des mineurs en chiffres
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineInformations générales"Les mineurs délinquants sont impunis" Faux Site du Ministère de la Justice
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Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit pénalLa cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais égal...Source : actualitesdudroit.lamy.fr