La #Justice des mineurs en chiffres

Historique

• Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Justice : Immersion dans un tribunal pour enfants... #Droitfamille
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une équipe de France 2 s'est rendue au tribunal pour enfants de Nantes (Loire...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Me Claraz-Murat participe aux États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine les 28 et 29 janvier prochains #Avocats #famille
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour la douzième année consécutive, le Barreau de la Famille se réunit à l’in...
  Source : cnb.avocat.fr
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• Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Aujourd'hui c'est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes #FNSF #CNIDFF
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Informations générales
  La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du...
  Source : femmes.gouv.fr
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• Pension alimentaire & frais de transport : compensation possible ?
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...
  Source : www.net-iris.fr
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•  Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La #Justice des mineurs en chiffres
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Informations générales
  "Les mineurs délinquants sont impunis" Faux Site du Ministère de la Justice
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• Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit pénal
  La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais égal...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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