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![Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision](medias/org-91/shared/marteau--5-.jpg-653f721bb082e.jpg)
Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision
Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance des motifs dans tout jugement, soulignant que leur insuffisance ou leur contradiction équivalent à leur absence... Lire la suite
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Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLes conséquences de la détention sur les mineurs sont analysées par la Direct...Source : www.vie-publique.fr
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