Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste

Historique

• Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Pension alimentaire : son paiement est prioritaire face à toute dépense
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...
  Source : www.lerevenu.com
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• Convention de divorce par acte d'avocat
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...
  Source : www.tendancedroit.fr
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• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...
  Source : www.lerevenu.com
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• Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Anne-Sophie Letac : «Faut-il confisquer leur téléphone portable aux enseignants ?» FIGAROVOX/TRIBUNE
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Informations générales
  C'était la proposition d'un amendement de députés LaREM. Pour l'agrégée d'his...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Divorce : les rabbins de Grenoble frappent un grand coup
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Cela a fait l’effet d’un petit séisme dans la communauté juive iséroise… Et l...
  Source : www.ledauphine.com
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• Premiers contentieux liés au divorce « sans juge »
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Autorisé depuis le 1er  janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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