Les députés votent le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge - Le Monde
Publié le :
20/05/2016
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2016
Source : www.lemonde.frC’est un des dispositifs les plus discutés de la réforme pour la modernisation de la justice : les députés ont adopté, jeudi 19 mai, l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge aux affaires familiales. Les époux, accompagnés chacun de leur avocat, pourront négocier leur séparation et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire. Le divorce sera effectif après un délai de quinze jours de rétractation.
Pour le gouvernement, l’objectif est de désengorger les tribunaux, qui doivent traiter chaque année près de 60 000 divorces par consentement mutuel. En 2015, 56 000 divorces par consentement mutuel ont ainsi été prononcés, soit 54 % des procédures... Lire la suite
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