Premiers contentieux liés au divorce « sans juge »
Publié le :
21/06/2018
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Source : sosconso.blog.lemonde.frAutorisé depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge produit ses premiers contentieux, indique le cabinet d’avocats NMCG dans sa revue l’Actu du mois de mai. De quoi s’agit-il ? Ce nouveau divorce a été institué par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 50)... Lire la suite
Historique
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Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...Source : www.fiscalonline.com
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Pension alimentaire : son paiement est prioritaire face à toute dépense
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...Source : demarchesadministratives.fr
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
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Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionBercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...Source : www.fiscalonline.com
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Anne-Sophie Letac : «Faut-il confisquer leur téléphone portable aux enseignants ?» FIGAROVOX/TRIBUNE
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Informations généralesC'était la proposition d'un amendement de députés LaREM. Pour l'agrégée d'his...Source : www.lefigaro.fr
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Divorce : les rabbins de Grenoble frappent un grand coup
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationCela a fait l’effet d’un petit séisme dans la communauté juive iséroise… Et l...Source : www.ledauphine.com
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Premiers contentieux liés au divorce « sans juge »
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAutorisé depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénaleEn octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...Source : www.lepetitjuriste.fr