Premiers contentieux liés au divorce « sans juge »
Publié le :
21/06/2018
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2018
Source : sosconso.blog.lemonde.frAutorisé depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge produit ses premiers contentieux, indique le cabinet d’avocats NMCG dans sa revue l’Actu du mois de mai. De quoi s’agit-il ? Ce nouveau divorce a été institué par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 50)... Lire la suite
Historique
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
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Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionBercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...Source : www.fiscalonline.com
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Anne-Sophie Letac : «Faut-il confisquer leur téléphone portable aux enseignants ?» FIGAROVOX/TRIBUNE
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Informations généralesC'était la proposition d'un amendement de députés LaREM. Pour l'agrégée d'his...Source : www.lefigaro.fr
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Divorce : les rabbins de Grenoble frappent un grand coup
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationCela a fait l’effet d’un petit séisme dans la communauté juive iséroise… Et l...Source : www.ledauphine.com
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Premiers contentieux liés au divorce « sans juge »
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAutorisé depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénaleEn octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...Source : www.efl.fr