QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais

Historique

• Vaccinations: quelles obligations pour les parents ? Le Figaro
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La ministre de la Santé tente de calmer les esprits. Elle a ainsi supprimé ce...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Ces grands-parents privés de leurs petits-enfants - Le Figaro
  Publié le : 08/01/2018 08 janvier janv. 01 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Divorces, relations conflictuelles, éloignement… Les raisons, très diverses,...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élar...
  Source : www.service-public.fr
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• La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Mariages, divorces… les modes de vie des seniors évoluent
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En France comme dans de nombreux pays engagés dans la transition démographiqu...
  Source : www.silvereco.fr
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• Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...
  Source : www.service-public.fr
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• QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit collaboratif résout les conflits en redonnant son entière place à l'humain
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Informations générales
  Une nouvelle méthode juridique mise sur la coopération des avocats plutôt que...
  • Téléchargez l'article complet
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• RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...
  Source : www.dossierfamilial.com
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