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Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
Publié le :
11/09/2018
11
septembre
sept.
09
2018
Source : www.efl.frUne convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contresignée par les époux et leurs avocats, sa traduction ne s’imposant que pour son dépôt... Lire la suite
Historique
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Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...Source : www.efl.fr
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr
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Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pension alimentaire : son paiement est prioritaire face à toute dépense
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...Source : demarchesadministratives.fr
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Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com
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Divorce : les rabbins de Grenoble frappent un grand coup
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationCela a fait l’effet d’un petit séisme dans la communauté juive iséroise… Et l...Source : www.ledauphine.com
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Premiers contentieux liés au divorce « sans juge »
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAutorisé depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Le « droit de visite » concerne aussi les grands-parents, selon la justice européenne
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation(NPU) Droit de la familleLa Cour de justice de l’Union européenne a établi jeudi 31 mai que le « droit...Source : www.ouest-france.fr
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Après un divorce, veillez à bouger et ne pas fumer pour vivre plus longtemps
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationTabagisme et diminution de l'activité physique peuvent expliquer le risque de...Source : www.ladepeche.fr