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Le cabinet CLARAZ-MURAT
La prestation compensatoire de A à Z - France info
Publié le :
15/06/2015
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juin
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06
2015
Source : www.franceinfo.frLa vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le divorce est devenu monnaie courante. C’est donc de monnaie qu’il s’agit dès que l’on parle de prestation compensatoire.
La prestation compensatoire est une somme que l’un des ex-conjoints verse à l’autre en raison de la disparité de situation créé par le divorce... Lire la suite
Historique
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Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...Source : www.dossierfamilial.com
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Quand les époux divorcent sans juge - Le particulier - Janvier 2017
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation"À partir du 1er janvier 2017, les époux qui divorcent d’un commun accord ne...
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Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régim...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger - France-Diplomatie
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire...Source : www.diplomatie.gouv.fr
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Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront...Source : www.leparticulier.fr
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Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...Source : www.jurisprudentes.net
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RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...Source : www.net-iris.fr
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Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La prestation compensatoire de A à Z - France info
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le divorce est devenu...Source : www.franceinfo.fr
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Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont prés...Source : www.net-iris.fr