Justice : Immersion dans un tribunal pour enfants... #Droitfamille
Publié le :
09/12/2015
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Source : www.francetvinfo.frUne équipe de France 2 s'est rendue au tribunal pour enfants de Nantes (Loire-Atlantique). Ce mineur de 17 ans vient d'être extrait de sa cellule. Ce jeune délinquant est un habitué des lieux. Aujourd'hui il comparait devant une juge des enfants pour un nouveau délit. L'audience n'a pas duré plus de 20 minutes. Pour le mineur, cette mise en examen semble n'avoir aucune portée. "Je m'en fous", confie ce dernier au micro de France 2... Lire la suite
Historique
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Justice : Immersion dans un tribunal pour enfants... #Droitfamille
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne équipe de France 2 s'est rendue au tribunal pour enfants de Nantes (Loire...Source : www.francetvinfo.fr
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Me Claraz-Murat participe aux États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine les 28 et 29 janvier prochains #Avocats #famille
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour la douzième année consécutive, le Barreau de la Famille se réunit à l’in...Source : cnb.avocat.fr
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Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...Source : www.net-iris.fr
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...Source : www.lemondedudroit.fr
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Pension alimentaire & frais de transport : compensation possible ?
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...Source : www.net-iris.fr
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...Source : www.vie-publique.fr
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La #Justice des mineurs en chiffres
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineInformations générales"Les mineurs délinquants sont impunis" Faux Site du Ministère de la Justice
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Jugement de divorce et bail d'habitation
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'u...Source : www.service-public.fr
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Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...Source : www.leparticulier.fr
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Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...Source : www.gazettedupalais.com