Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale

Historique

• Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la ré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prior...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le 7 juin 2021, à l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la Rép...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Comment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rap...
  Source : theconversation.com
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• Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le texte qui va être discuté par le Parlement à compter du 5 mai 2021 se voul...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Garde à vue : ne dites rien, votre téléphone parlera pour vous
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Projet de loi antiterroriste : cinq questions sur la surveillance par algorithme
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Une loi antiterroriste "actualisée" a été présentée ce mercredi en Conseil de...
  Source : www.lexpress.fr
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