
Quand les époux divorcent sans juge - Le particulier - Janvier 2017
Publié le :
03/01/2017
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"À partir du 1er janvier 2017, les époux qui divorcent d’un commun accord ne passeront plus devant le juge. Avocats, notaires, magistrats et divorcés nous donnent leur avis sur ce changement. Anne DAYRAUT..."
Historique
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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Main...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement - Le Monde
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes époux qui entament une procédure de divorce croient souvent qu’ils peuven...Source : www.lemonde.fr
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Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’ê...Source : www.leparisien.fr
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Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationChacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants...Source : www.service-public.fr
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Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationQuestion à un expert. La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement...Source : www.lemonde.fr
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Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...Source : lemondedudroit.fr
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Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationGrâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...Source : www.leparticulier.fr
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Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...Source : www.dossierfamilial.com
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Quand les époux divorcent sans juge - Le particulier - Janvier 2017
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation"À partir du 1er janvier 2017, les époux qui divorcent d’un commun accord ne...
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Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régim...Source : sosconso.blog.lemonde.fr