La #Justice des mineurs en chiffres

Historique

• Justice : Immersion dans un tribunal pour enfants... #Droitfamille
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une équipe de France 2 s'est rendue au tribunal pour enfants de Nantes (Loire...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Me Claraz-Murat participe aux États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine les 28 et 29 janvier prochains #Avocats #famille
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour la douzième année consécutive, le Barreau de la Famille se réunit à l’in...
  Source : cnb.avocat.fr
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• Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pension alimentaire & frais de transport : compensation possible ?
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...
  Source : www.net-iris.fr
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•  Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La #Justice des mineurs en chiffres
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Informations générales
  "Les mineurs délinquants sont impunis" Faux Site du Ministère de la Justice
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• Jugement de divorce et bail d'habitation
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'u...
  Source : www.service-public.fr
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• Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...
  Source : www.gazettedupalais.com
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