Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Historique

• Divorce : pas si simple la garde partagée
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les députés veulent que la double résidence des enfants, à la fois chez le pè...
  Source : www.lalsace.fr
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• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le 30 novembre prochain, j'animerai la table ronde "Comment se protéger juridiquement ? "
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 30 novembre prochain des tables rondes sont organisées à la Résidence auto...
  • Téléchargez le bulletin d'inscription et programme de l'événement
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• Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...
  Source : www.efl.fr
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• Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
  Source : www.efl.fr
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• Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si un adulte autiste est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts...
  Source : social-sante.gouv.fr
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• Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Protection de l’enfance : « C’est grâce au foyer que ma vie va bien » - Via Le Monde
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quand une assistante sociale chargée de la protection de l’enfance l’a appelé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un plan pour lutter contre les violences faites aux enfants - via Le Monde
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  « Sortir les violences faites aux enfants de l’invisible et de l’indicible. »...
  Source : www.lemonde.fr
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