PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
Publié le :
25/01/2018
25
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01
2018
Source : www.lemonde.frTous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent tous. Depuis 2004, la loi de bioéthique, votée en 1994, doit être révisée régulièrement. Elle l’a été en 2011 et l’est désormais maintenant pour 2018. Avant que le Parlement se prononce à l’automne sur ces sujets délicats, une grande concertation est lancée jusqu’à cet été, avec des débats dans chaque région (liste disponible dans cet article). De l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires... Lire la suite
Historique
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Secrets de famille, rancunes filiales… immersion dans la justice des tutelles - Le Monde
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018(NPU) Droit de la familleAvant, le monsieur était banquier. Il lui en reste un air d’autorité, un écla...Source : www.lemonde.fr
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"L'enfant n'est pas seulement témoin des violences conjugales. Il en est victime"
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018(NPU) Droit de la familleLes violences conjugales ne sont pas qu'une affaire de couple, mais aussi de...Source : www.nouvelobs.com
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Ces grands-parents privés de leurs petits-enfants - Le Figaro
Publié le : 08/01/2018 08 janvier janv. 01 2018(NPU) Droit de la familleDivorces, relations conflictuelles, éloignement… Les raisons, très diverses,...Source : www.lefigaro.fr
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Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018(NPU) Droit de la familleLes motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élar...Source : www.service-public.fr
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GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017(NPU) Droit de la familleLa présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...Source : www.efl.fr
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Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017(NPU) Droit de la familleLa conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...Source : www.efl.fr
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Résidence alternée : « enfer » ou « levier de libération de la femme » - Le Monde
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation(NPU) Droit de la familleLe député (MoDem) de Vendée Philippe Latombe relance le débat sur la « réside...Source : www.lemonde.fr
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Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017(NPU) Droit de la familleVous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...Source : www.avocat.fr
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Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleIl ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...Source : www.gazettedupalais.com