Résidence alternée : « enfer » ou « levier de libération de la femme » - Le Monde
Publié le :
30/11/2017
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novembre
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2017
Le député (MoDem) de Vendée Philippe Latombe relance le débat sur la « résidence alternée » des enfants en cas de divorce ou de séparation des parents. Sa proposition de loi, qui vise à en faire la solution à envisager en premier lieu, pourrait être débattue jeudi 30 novembre à l’Assemblée nationale. « Enfer » pour les uns, « salutaire et juste » pour les autres, le partage de la garde divise les parents qui l’ont adoptée, volontairement ou contraints par un juge, tant sur son bien-fondé que sur l’opportunité d’un changement législatif. C’est ce que révèle la centaine de témoignages recueillis par Le Monde, dont la moitié émane d’hommes... Lire la suite
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Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
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GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
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Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017(NPU) Droit de la familleLa conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...Source : www.efl.fr
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Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation(NPU) Droit de la familleLe député (MoDem) de Vendée Philippe Latombe relance le débat sur la « réside...Source : www.lemonde.fr
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Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
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Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
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