Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
Publié le :
23/04/2020
23
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04
2020
Source : www.dalloz-actualite.frPlusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de pandémie mondiale... Lire la suite
Historique
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Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
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Loyauté de la preuve : précision autour de la notion de "stratagème"
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Féminicides : un rapport de la justice reconnaît des failles dans le traitement des violences conjugales qui précèdent les crimes
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Procédure pénaleCe rapport confié à l'Inspection générale de la justice a examiné 88 dossiers...Source : mobile.francetvinfo.fr
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Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Procédure pénaleS’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nat...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat
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Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleSi les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...Source : www.dalloz-actualite.fr